Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014
Social
Les conventions de forfait en jours sur l’année permettent de rémunérer certains salariés sur la base...
IT & Données personnelles
L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 janvier 2014
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question qui oppose la doctrine depuis longtemps....
Social
Bien qu’il soit énoncé aux termes de l’article L 1232-3 du Code du travail, que l’employeur doit indiquer...
Corporate & M&A
La responsabilité du dirigeant social vis-à-vis des tiers n’est que très rarement retenue par les tribunaux....
Social
arrêt du 18 décembre 2013
Social
La signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Corporate & M&A
L’articulation entre l’exercice des droits cédés par les artistes aux sociétés de gestion collective...
Social
La contrepartie financière d’une clause de non concurrence a pour objet d’indemniser le salarié qui sera...
IT & Données personnelles
Le terme « cookie » désigne les informations qui sont stockées sur le disque dur d’un internaute par...
Corporate & M&A
En vertu de l’article L 631-4 du Code de commerce, « l’ouverture de cette procédure(procédure de redressement...
Social
La souscription d’une clause de non-concurrence par un associé ou actionnaire d’une entreprise qui est...
IT & Données personnelles
Après plusieurs années de procédure, Google a remporté une nette victoire face à la société des auteurs...
Propriété Intellectuelle
Lorsque plusieurs artistes participent à une même représentation, ils peuvent conclure un contrat de...
Propriété Intellectuelle
L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons....
Social
Pour que l’écrit électronique soit recevable comme mode de preuve, il faut, conformément à l’article...
Propriété Intellectuelle
Si la protection par le droit d’auteur des pièces de théâtre originales ne fait pas de doute, celle des...
Propriété Intellectuelle
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Propriété Intellectuelle
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...