Actualités & Publications
Banque, Finance & Paiement
Lorsqu’un chèque est tiré sur un établissement de crédit et qu’il y est fait opposition, la banque n’a...
Propriété Intellectuelle
La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré à une personne qui porte atteinte à son...
Fiscal
Propriété Intellectuelle
Le Tribunal de grande instance de Paris avait été saisi par 3 associations politiques sous la forme des...
Social
Le syndrome d’épuisement professionnel lié à un trop plein d’activité, plus connu sous le nom de...
Propriété Intellectuelle
Fan de la série télévisée « Plus belle la vie », Madame C. a créé, en 2004, le site Internet www.pblvmarseille.fr...
Propriété Intellectuelle
Le décret n°2015-511 du 7 mai 2015 a permis de clarifier l’application du principe « silence vaut rejet...
IT & Données personnelles
Par un arrêt en date du 18 mars 2015 , la Cour d’appel de Caen est venue réaffirmer l’illicéité de la...
Fiscal
Me Hervé OLIEL -Les Petites Affiches (LPA)
Corporate & M&A
Reprise du droit de poursuite individuelle du créancier à l’arrivée du terme du plan de continuation
Lorsque le plan de continuation d’une entreprise en difficulté arrive à son terme sans avoir fait l’objet...
Propriété Intellectuelle
La loi du 20 février 2015 a transposé la directive 2011/77/UE
Corporate & M&A
Le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière a été jugé non conforme à la Constitution...
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a réaffirmé la possibilité pour un signe...
Corporate & M&A
Porté par le besoin d’une modernisation de la procédure civile, le décret du 11 mars 2015 porte sur trois...
IT & Données personnelles
Dans une ordonnance du 5 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que la clause...
Banque, Finance & Paiement
Dans les tuyaux de la Chancellerie depuis de nombreuses années, la réforme du droit des obligations voit...
Médias & Sport
Par deux arrêts en date du 5 mars 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fermement affirmé...
Propriété Intellectuelle
La loi n° 2015-195 du 20 février 2015
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt en date du 22 janvier 2015, la CJUE a tenté de définir un juste équilibre entre les droits...
Banque, Finance & Paiement
arrêt du 10 février 2015 (13-14.779)