Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Propriété Intellectuelle
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
IT & Données personnelles
Le 19 juin 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient alimenter...
Social
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
Social
Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
IT & Données personnelles
Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
Corporate & M&A
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
IT & Données personnelles
Par un arrêt en date du 20 mars 2013, la Cour d’appel de Bastia a rendu une solution intéressante relative...
Social
A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
Propriété Intellectuelle
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
Propriété Intellectuelle
L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
IT & Données personnelles
Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité du service...
Propriété Intellectuelle
Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
IT & Données personnelles
Lors du Midem 2013 à Cannes, la guerre n’était pas loin d’être déclarée entre les majors et You Tube,...
Social
Le 8 février 2013 le conseil des Prud’hommes de Paris rend une décision qui vient bouleverser la jurisprudence...
Social
L’Accord National Interprofessionnel (ANI)
Propriété Intellectuelle
Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...
Corporate & M&A
Au moment du redressement judiciaire de plusieurs sociétés d’un groupe, cinq anciens salariés avaient...
IT & Données personnelles
En l’espèce, une société spécialisée dans la promotion et la vente sur internet a fait assigner le comparateur...
IT & Données personnelles
Le 19 janvier 2012, le FBI procédait à la fermeture du site internet MegaUpload, à l’arrestation de sept...