Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Le Conseil Constitutionnel a, dans une décision rendue le 22 octobre 2009 (Cons. const. 22 oct. 2009,...
Propriété Intellectuelle
Par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon », le législateur a...
Propriété Intellectuelle
La durée du monopole d’exploitation des artistes-interprètes est plutôt courte puisque l’interprétation...
Propriété Intellectuelle
Une question a été posée au Ministre de la culture et de la communication au sujet du paiement de redevances...
Propriété Intellectuelle
En 1998, SFR a déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et en 2001, la...
Propriété Intellectuelle
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 juin 2009 indique que le dépôt...
Propriété Intellectuelle
La société Directannonces spécialisée dans la compilation d’annonces immobilières de particuliers sur...
Propriété Intellectuelle
La forme de la barre chocolatée « BOUNTY » ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
En décembre 2003, Ludwig Schokolade, une chocolaterie allemande, a présenté une demande en nullité de...
Propriété Intellectuelle
Le jugement du TGI de Paris du 30 avril 2009 récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait...
Banque, Finance & Paiement
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 12/06/2009
Propriété Intellectuelle
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Propriété Intellectuelle
C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/05/2009
IT & Données personnelles
La société Warner France vient de faire parvenir à plusieurs sites français, tels que Frigorifix, Sub-way,...
IT & Données personnelles
Le 17 avril 2009 le Tribunal de Stockholm a condamné à un an de prison ferme pour complicité de violation...
Médias & Sport
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 24/04/2009
Propriété Intellectuelle
Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
IT & Données personnelles
Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l’hébergeur d’un site internet commet un acte...