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7 janvier 2010

Google Books condamné pour contrefaçon

Le 18 décembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal de grande instance de Paris, 3èmeChambre, 2ème Section, 18 décembre 2009) a condamné la société éditrice du célèbre moteur de recherche pour contrefaçon de droits d’auteur.

Plusieurs société d’éditions reprochaient à Google, via son services Google Books, de numériser, référencer et mettre à la disposition des internautes, des œuvres littéraires, sans avoir acquis au préalable l’autorisation des titulaires de droits.

Le Tribunal commence par rappeler que la loi nationale s’applique en l’espèce, la France étant « le pays qui entretient les liens les plus étroits avec le litige ».

Selon le Tribunal, la numérisation d’une œuvre constitue une reproduction nécessitant l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits. En s’abstenant d’obtenir une telle autorisation auprès des sociétés éditrices, Google s’est rendu coupable de contrefaçons.

Le Tribunal rejette l’application de l’exception de courte citation invoquée par les sociétés défenderesses, « dès lors que les couvertures concernées sont communiquées au public dans leur intégralité, même en format réduit, et que l’aspect aléatoire du choix des extraits représentés dénie tout but d’information tel que prévu par l’article L. 122-5 3° du Code de la Propriété Intellectuelle ».

Google est ainsi condamnée au paiement de 300 000 euros de dommages-intérêts et à l’arrêt immédiat de ses agissements.