Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
IT & Données personnelles
Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité du service...
Propriété Intellectuelle
Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
IT & Données personnelles
Lors du Midem 2013 à Cannes, la guerre n’était pas loin d’être déclarée entre les majors et You Tube,...
Social
Le 8 février 2013 le conseil des Prud’hommes de Paris rend une décision qui vient bouleverser la jurisprudence...
IT & Données personnelles
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
Social
L’Accord National Interprofessionnel (ANI)
Propriété Intellectuelle
Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...
Corporate & M&A
Au moment du redressement judiciaire de plusieurs sociétés d’un groupe, cinq anciens salariés avaient...
IT & Données personnelles
En l’espèce, une société spécialisée dans la promotion et la vente sur internet a fait assigner le comparateur...
IT & Données personnelles
Le 19 janvier 2012, le FBI procédait à la fermeture du site internet MegaUpload, à l’arrestation de sept...
Médias & Sport
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 28/09/2012
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/09/2012
IT & Données personnelles
Le 25 septembre 2012, la Cour de Cassation a jugé que l’usage par deux sociétés commerciales de mots...
Commercial & Concurrence
Social
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2012 donne les clés supplémentaires à l’appréciation...
Corporate & M&A
L’article L.136-1 du Code de la consommation
IT & Données personnelles
Commercial & Concurrence