News & Insights
Media, Entertainment & Sports
Technology, IT & Data Protection
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 28/09/2012
Intellectual Property
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/09/2012
Technology, IT & Data Protection
Le 25 septembre 2012, la Cour de Cassation a jugé que l’usage par deux sociétés commerciales de mots...
Commercial & Competition
Employment Law
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2012 donne les clés supplémentaires à l’appréciation...
Corporate & M&A
L’article L.136-1 du Code de la consommation
Technology, IT & Data Protection
Commercial & Competition
Corporate & M&A
Un tiers peut-il invoquer la rupture brutale d’une relation commerciale établie afin d’obtenir réparation...
Tax
Employment Law
Intellectual Property
Le 15 janvier 2013, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) posée par la société...
Employment Law
Le licenciement pour faute grave, privative de toute indemnité de licenciement et de préavis, est nul...
Technology, IT & Data Protection
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/01/2012
Technology, IT & Data Protection
La justice américaine a ordonné jeudi 19 janvier la fermeture du site Internet MegaUpload, l’un des plus...
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein, Franceinfo.fr 17/01/2012
Technology, IT & Data Protection
Le 9 janvier 2012, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons,...
Employment Law
La Cour de cassation a accepté qu’un salarié licencié puisse se servir d’un compte rendu d’évaluation...
Media, Entertainment & Sports
Depuis le 1er janvier 2012, les films publicitaires à la télévision doivent respecter une nouvelle recommandation...