Actualités & Publications
Social
La souscription d’une clause de non-concurrence par un associé ou actionnaire d’une entreprise qui est...
IT & Données personnelles
Après plusieurs années de procédure, Google a remporté une nette victoire face à la société des auteurs...
Banque, Finance & Paiement
Isabelle Wekstein, village-justice.com 21 janvier 2014
Propriété Intellectuelle
Lorsque plusieurs artistes participent à une même représentation, ils peuvent conclure un contrat de...
Propriété Intellectuelle
L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons....
Médias & Sport
huffingtonpost.fr 10/01/2014
Social
Pour que l’écrit électronique soit recevable comme mode de preuve, il faut, conformément à l’article...
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 08/01/2014
Propriété Intellectuelle
Si la protection par le droit d’auteur des pièces de théâtre originales ne fait pas de doute, celle des...
Propriété Intellectuelle
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Propriété Intellectuelle
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Propriété Intellectuelle
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
IT & Données personnelles
IT & Données personnelles
Le 19 juin 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient alimenter...
Social
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
Social
Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
IT & Données personnelles
Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
Corporate & M&A
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
Propriété Intellectuelle
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013