News & Insights
Employment Law
La souscription d’une clause de non-concurrence par un associé ou actionnaire d’une entreprise qui est...
Technology, IT & Data Protection
Après plusieurs années de procédure, Google a remporté une nette victoire face à la société des auteurs...
Banking, Finance & Payment Services
Isabelle Wekstein, village-justice.com 21 janvier 2014
Intellectual Property
Lorsque plusieurs artistes participent à une même représentation, ils peuvent conclure un contrat de...
Intellectual Property
L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons....
Media, Entertainment & Sports
huffingtonpost.fr 10/01/2014
Employment Law
Pour que l’écrit électronique soit recevable comme mode de preuve, il faut, conformément à l’article...
Technology, IT & Data Protection
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 08/01/2014
Intellectual Property
Si la protection par le droit d’auteur des pièces de théâtre originales ne fait pas de doute, celle des...
Intellectual Property
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Intellectual Property
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
Intellectual Property
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Intellectual Property
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
Technology, IT & Data Protection
Technology, IT & Data Protection
Le 19 juin 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient alimenter...
Employment Law
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
Employment Law
Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
Technology, IT & Data Protection
Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
Corporate & M&A
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
Intellectual Property
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013