Actualités & Publications
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Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
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En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail.
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Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
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Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
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Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
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Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle
Alors que de nombreuses stations-essences...
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La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
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La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
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Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
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La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
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Loi 2022-299 du 2 mars 2022
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La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du...
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Au cœur des droits des salariés se situe la liberté d’expression, liberté fondamentale dont tout salarié...
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Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un motif inédit d’impossibilité...
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La Cour de cassation a précisé les modalités de calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires...
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Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
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Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020