Actualités & Publications
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CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
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Remarque : Le texte du projet de loi d’urgence adopté dimanche dernier en en commission paritaire mixte...
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Un salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ?
Le ministère du Travail estime que dès lors que...
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Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
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Le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un jugement rendu le 4 février 2020, a considéré...
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Par un arrêt n°17-86.605 rendu le 25 octobre 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé...
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En prévision des grèves attendues contre la réforme des retraites à compter du 5 décembre prochain dans...
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Par arrêt en date du 18 septembre 2019 (n°18-12.446), la Cour de cassation est venue préciser les modalités...
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Saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Toulouse et de Louviers, la Cour de cassation s’est...
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Cour de cassation, chambre criminelle, 19 Février 2019, n° 18-82.74
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Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83
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Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273 P+
Bien que la rupture conventionnelle manifeste une rupture du...
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Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-20.63
Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu afin de remplacer...
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Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.01
La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire...
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Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.61
Suite à un accord sur l’aménagement des fins de carrière,...
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Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.24
Un employeur a été condamné par une juridiction prud’homale...
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Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 201
Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la majorité...
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Incompétence du Conseil de prud’hommes pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste
Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649
En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail,...