News & Insights
Employment Law
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
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En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail.
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Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
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Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
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Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
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Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle
Alors que de nombreuses stations-essences...
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La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
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La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
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Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
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La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
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Loi 2022-299 du 2 mars 2022
Employment Law
La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du...
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Au cœur des droits des salariés se situe la liberté d’expression, liberté fondamentale dont tout salarié...
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Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un motif inédit d’impossibilité...
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La Cour de cassation a précisé les modalités de calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires...
Employment Law
Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
Employment Law
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
Employment Law
Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020