Actualités & Publications
Corporate & M&A
Un tiers peut-il invoquer la rupture brutale d’une relation commerciale établie afin d’obtenir réparation...
Fiscal
Social
Propriété Intellectuelle
Le 15 janvier 2013, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) posée par la société...
Social
Le licenciement pour faute grave, privative de toute indemnité de licenciement et de préavis, est nul...
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/01/2012
IT & Données personnelles
La justice américaine a ordonné jeudi 19 janvier la fermeture du site Internet MegaUpload, l’un des plus...
Médias & Sport
Isabelle Wekstein, Franceinfo.fr 17/01/2012
IT & Données personnelles
Le 9 janvier 2012, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons,...
Social
La Cour de cassation a accepté qu’un salarié licencié puisse se servir d’un compte rendu d’évaluation...
Médias & Sport
Depuis le 1er janvier 2012, les films publicitaires à la télévision doivent respecter une nouvelle recommandation...
IT & Données personnelles
La filiale du géant Google, la société YouTube, a signé le 25 novembre 2010 un accord avec trois sociétés...
IT & Données personnelles
L’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour de cassation vient clore le contentieux sordide relatif...
Propriété Intellectuelle
Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels....
Corporate & M&A
Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, s’est prononcée...
IT & Données personnelles
Dans son arrêt du 13 octobre 2010, le pôle 5 de la première chambre de la cour d’appel de Paris confirme,...
Propriété Intellectuelle
Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...
IT & Données personnelles
loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée
Propriété Intellectuelle
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