Actualités & Publications
IT & Données personnelles
La filiale du géant Google, la société YouTube, a signé le 25 novembre 2010 un accord avec trois sociétés...
IT & Données personnelles
L’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour de cassation vient clore le contentieux sordide relatif...
Propriété Intellectuelle
Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels....
Corporate & M&A
Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, s’est prononcée...
IT & Données personnelles
Dans son arrêt du 13 octobre 2010, le pôle 5 de la première chambre de la cour d’appel de Paris confirme,...
Propriété Intellectuelle
Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...
IT & Données personnelles
loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interprète dont le contrat d’enregistrement...
Propriété Intellectuelle
Par une Ordonnance de référé du 08 janvier 2010, le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner...
Banque, Finance & Paiement
Claire Gatinois et Anne Michel, Le Monde 08 janvier 2010
IT & Données personnelles
Le 18 décembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal de grande instance de Paris, 3èmeChambre,...
Banque, Finance & Paiement
Condamnation d’une compagnie d’assurance sur le fondement du manquement à l’obligation d’information
Par un jugement en date du 3 novembre 2009, (Tribunal de grande instance de Paris, 7ème Chambre, 1ère...
IT & Données personnelles
Le 2 décembre 2009, la deuxième chambre de la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt sur la question...
Propriété Intellectuelle
Depuis les lois du 29 octobre 2007 et du 4 août 2008, les Tribunaux de Grande Instance ont compétence...
Social
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur le harcèlement moral le 10...
Propriété Intellectuelle
Dans une décision du 6 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence a reconnu...
IT & Données personnelles
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 octobre 2009
Propriété Intellectuelle
Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.87
A l’occasion d’une course pédestre à obstacles, une participante...