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5 novembre 2010

Dailymotion conserve son statut d’hébergeur malgré la présence de publicités

Dans son arrêt du 13 octobre 2010, le pôle 5 de la première chambre de la cour d’appel de Paris confirme, une nouvelle fois, l’application du statut d’hébergeur à Dailymotion.

Comme dans sa décision du 14 avril dernier, la cour d’appel de Paris explique les raisons pour lesquelles le mode de financement des sites du web 2. 0, comme Dailymotion, n’interfère en rien sur leur qualité d’hébergeur.

Elle refuse d’admettre que Dailymotion serait éditeur en raison de sa mise à disposition d’une architecture au moyen de laquelle il « s’approprierait les contenus mis en ligne » en les soumettant à des opérations de réencodage et de formatage.

Ce sont des opérations techniques qui participent de l’essence du prestataire d’hébergement, comme la mise en place de cadres de présentation et la mise en ligne d’outils de classification des contenus qui sont justifiées par la nécessité de rationaliser l’organisation du service et d’en faciliter l’accès aux utilisateurs.