Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
IT & Données personnelles
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
Propriété Intellectuelle
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
IT & Données personnelles
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
Propriété Intellectuelle
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Propriété Intellectuelle
Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5
IT & Données personnelles
ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021
Propriété Intellectuelle
Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
Propriété Intellectuelle
La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
Propriété Intellectuelle
Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
Propriété Intellectuelle
Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
Social
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020
Social
CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
IT & Données personnelles
Civ. 1ère, 11 décembre 2019, n° 18-21211, Bull Civ - Cass.Soc., 4 novembre 2020, 19-12.279
Corporate & M&A
When is the time to think about funding and restructuring?
Funding is not a brick, it is the cement that...
Corporate & M&A
Les mesures relatives au paiement des charges des entreprises
Face à l’impact de la crise sanitaire du...
Corporate & M&A
Afin de juguler les effets de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, la Banque Centrale Européenne (BCE)...
Corporate & M&A
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...