News & Insights
Technology, IT & Data Protection
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
Technology, IT & Data Protection
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
Intellectual Property
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
Technology, IT & Data Protection
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
Intellectual Property
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Intellectual Property
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Intellectual Property
Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5
Technology, IT & Data Protection
ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021
Intellectual Property
Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
Intellectual Property
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
Intellectual Property
La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
Intellectual Property
Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
Intellectual Property
Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
Employment Law
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020
Employment Law
CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
Technology, IT & Data Protection
Civ. 1ère, 11 décembre 2019, n° 18-21211, Bull Civ - Cass.Soc., 4 novembre 2020, 19-12.279
Corporate & M&A
When is the time to think about funding and restructuring?
Funding is not a brick, it is the cement that...
Corporate & M&A
Les mesures relatives au paiement des charges des entreprises
Face à l’impact de la crise sanitaire du...
Corporate & M&A
Afin de juguler les effets de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, la Banque Centrale Européenne (BCE)...
Corporate & M&A
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...