Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Antoine Blondel, Culturelink, le 2 février 2022
Médias & Sport
Accord interprofessionnel de « chronologie des médias » du 24 janvier 2022
Fiscal
Médias & Sport
Nicole Vulser, Le Monde, le 28 janvier 2022
Fiscal
La CAA de Douai vient de rendre un arrêt qui devrait sérieusement alerter les contribuables qui ont à...
Propriété Intellectuelle
La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901
Social
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un motif inédit d’impossibilité...
Reservoir Media, Inc. (NASDAQ : RSVR) (« Reservoir » ou la « Société »), maison de disques indépendante...
Social
La Cour de cassation a précisé les modalités de calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires...
Propriété Intellectuelle
Après « Baby Birkin », un NFT unique créé en collaboration avec le peintre Éric Ramirez, l’artiste digital...
Médias & Sport
Dominique Desaunay, RFI, le 4 janvier 2022
Social
Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
Fiscal
En matière d’ impôt sur le revenu et d’’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration...
Propriété Intellectuelle
Deux sites proposent une copie PDF de qualité du roman « Anéantir », un troisième site permet d’obtenir,...
Médias & Sport
La Cour d’appel de Paris a condamné, le 10 septembre 2021, la société C8 à verser plus de 5,15 millions...
Social
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
IT & Données personnelles
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
Propriété Intellectuelle
Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021
Médias & Sport
Journal Spécial des Sociétés, numéro 91, le 25 décembre 2021
Médias & Sport
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021