Actualités & Publications
Fiscal
A l’occasion d’un contrôle fiscal, un inspecteur découvre qu’une SARL spécialisée dans les travaux électriques...
Propriété Intellectuelle
Inhérent au droit au respect de la vie privée, le droit à l’image est une prérogative dont toute personne...
IT & Données personnelles
Le 31 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lourdement...
Commercial & Concurrence
Emmanuel Schwartzenberg, Marianne, le 3 juin 2022
Propriété Intellectuelle
Par un jugement du 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la nouvelle publicité...
Social
Immobilier
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
La France souffre d’une pénurie de logements neufs destinés à la location. Le législateur s’efforce d’y...
Social
Au cœur des droits des salariés se situe la liberté d’expression, liberté fondamentale dont tout salarié...
Immobilier
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation consacre une exonération...
Banque, Finance & Paiement
Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la 1èrechambre civile de la Cour de Cassation précise le point...
Propriété Intellectuelle
Antoine Blondel, Culturelink, le 2 février 2022
Médias & Sport
Accord interprofessionnel de « chronologie des médias » du 24 janvier 2022
Fiscal
Médias & Sport
Nicole Vulser, Le Monde, le 28 janvier 2022
Fiscal
La CAA de Douai vient de rendre un arrêt qui devrait sérieusement alerter les contribuables qui ont à...
Propriété Intellectuelle
La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901
Social
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un motif inédit d’impossibilité...
Reservoir Media, Inc. (NASDAQ : RSVR) (« Reservoir » ou la « Société »), maison de disques indépendante...
Social
La Cour de cassation a précisé les modalités de calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires...
Propriété Intellectuelle
Après « Baby Birkin », un NFT unique créé en collaboration avec le peintre Éric Ramirez, l’artiste digital...