News & Insights
Intellectual Property
Antoine Blondel, Culturelink, le 2 février 2022
Media, Entertainment & Sports
Accord interprofessionnel de « chronologie des médias » du 24 janvier 2022
Tax
Media, Entertainment & Sports
Nicole Vulser, Le Monde, le 28 janvier 2022
Tax
La CAA de Douai vient de rendre un arrêt qui devrait sérieusement alerter les contribuables qui ont à...
Intellectual Property
La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901
Employment Law
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un motif inédit d’impossibilité...
Reservoir Media, Inc. (NASDAQ : RSVR) (« Reservoir » ou la « Société »), maison de disques indépendante...
Employment Law
La Cour de cassation a précisé les modalités de calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires...
Intellectual Property
Après « Baby Birkin », un NFT unique créé en collaboration avec le peintre Éric Ramirez, l’artiste digital...
Media, Entertainment & Sports
Dominique Desaunay, RFI, le 4 janvier 2022
Employment Law
Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
Tax
En matière d’ impôt sur le revenu et d’’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration...
Intellectual Property
Deux sites proposent une copie PDF de qualité du roman « Anéantir », un troisième site permet d’obtenir,...
Media, Entertainment & Sports
La Cour d’appel de Paris a condamné, le 10 septembre 2021, la société C8 à verser plus de 5,15 millions...
Employment Law
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
Technology, IT & Data Protection
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
Intellectual Property
Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021
Media, Entertainment & Sports
Journal Spécial des Sociétés, numéro 91, le 25 décembre 2021
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021