Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Dossier Législatif : LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d...
IT & Données personnelles
Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence, s’orientant dans l’urgence...
Propriété Intellectuelle
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2022, n°22/0003
Social
Loi 2022-299 du 2 mars 2022
Social
La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du...
IT & Données personnelles
Les récentes sanctions prises ces derniers mois par les autorités européennes chargées de veiller à la...
Banque, Finance & Paiement
As we all very much aware by now, European Law has ceased to apply on January 1, 2021, within the borders...
Propriété Intellectuelle
France is upgrading its regulation on whistleblowers protection after a new law was passed on February...
Médias & Sport
Emmanuelle Giuliani, La Croix, le 1er mars 2022
Propriété Intellectuelle
Dans une décision rendue le 8 février 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une cession de...
Fiscal
A l’occasion d’un contrôle fiscal, un inspecteur découvre qu’une SARL spécialisée dans les travaux électriques...
Propriété Intellectuelle
Inhérent au droit au respect de la vie privée, le droit à l’image est une prérogative dont toute personne...
IT & Données personnelles
Le 31 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lourdement...
Commercial & Concurrence
Emmanuel Schwartzenberg, Marianne, le 3 juin 2022
Propriété Intellectuelle
Par un jugement du 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la nouvelle publicité...
Social
Immobilier
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
La France souffre d’une pénurie de logements neufs destinés à la location. Le législateur s’efforce d’y...
Social
Au cœur des droits des salariés se situe la liberté d’expression, liberté fondamentale dont tout salarié...
Immobilier
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation consacre une exonération...
Banque, Finance & Paiement
Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la 1èrechambre civile de la Cour de Cassation précise le point...