News & Insights

Commercial & Competition
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Vivendi prêt à se séparer d’Editis pour s’emparer d’Hachette
Claudia Cohen, Le Figaro, le 29 juillet 2022
Media, Entertainment & Sports
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Isabelle Wekstein-Steg : « Dire qu’on devrait se réjouir que des grands groupes croient dans le livre est d’un cynisme absolu »
Pierre Georges, LivresHebdo, le 4 juillet 2022
Technology, IT & Data Protection
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Metavers : zoom sur la cession de 10 immeubles emblématiques de Cannes en NFT
Augustin Denis, Lettre M2 – Proptech Innovations, n°451, p.28, Juillet/Août 2022
Media, Entertainment & Sports
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Vivendi assoit sa domination sur Lagardère
Sandrine Cassini, Le Monde, le 14 juin 2022
Commercial & Competition
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Bolloré : le monde de la création vent debout contre la fusion Hachette-Editis, Bruxelles intervient
Claudia Cohen, Le Figaro, le 16 février 2022
Technology, IT & Data Protection
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Crypto-actifs : comment créer et lancer un NFT ?
Jeanne Dussueil, Le Tribune, le 25 mai 2022
Employment Law
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La Cour de Cassation valide le Barème Macron
La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
Media, Entertainment & Sports
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Stop au Greenwashing dans les annonces publicitaires, une mesure incitative ?
Dans son rapport du 28 février 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat...
Employment Law
expertise-travail
Zoom sur les circonstances de la condamnation penale de la societe Deliveroo pour travail dissimule
Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
Employment Law
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La Cour de cassation rappelle le régime social de l’indemnité transactionnelle
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
Tax
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Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
CAA Douai, 17 mars 2022, n°20/0168
Intellectual Property
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Loi du 21 mars 2022, une série de mesures visant à protéger le lanceur d’alerte
Dossier Législatif : LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d...
Technology, IT & Data Protection
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La mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public – Loi du 3 mars 2022
Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence, s’orientant dans l’urgence...
Intellectual Property
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Clip de campagne : Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2022, n°22/0003
Employment Law
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Loi du 2 mars 2022 : Un nouvel arsenal répressif contre le harcèlement scolaire
Loi 2022-299 du 2 mars 2022
Employment Law
expertise-travail
Actions en justice d’un syndicat: le seul constat d’une violation de la loi cause nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession, ouvrant droit à réparation.
La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du...
Technology, IT & Data Protection
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CryptoMan et le temple des V Directives
Les récentes sanctions prises ces derniers mois par les autorités européennes chargées de veiller à la...
Banking, Finance & Payment Services
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Should UK financial services firms hit the M20 southbound?
As we all very much aware by now, European Law has ceased to apply on January 1, 2021, within the borders...
Intellectual Property
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Hear the whistleblower before it’s late
France is upgrading its regulation on whistleblowers protection after a new law was passed on February...
Media, Entertainment & Sports
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Guerre en Ukraine : « En France, le Conseil d’Etat pourrait suspendre immédiatement Russia Today »
Emmanuelle Giuliani, La Croix, le 1er mars 2022
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