Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Banque, Finance & Paiement
Matthieu Protard, Reuters 3/04/ 2009
Banque, Finance & Paiement
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Propriété Intellectuelle
Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009
Propriété Intellectuelle
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Banque, Finance & Paiement
Eric Tréguier Challenges.fr 9 février 2009
Banque, Finance & Paiement
Yves Mamou, Le Monde 09 février 2009
Propriété Intellectuelle
La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
IT & Données personnelles
Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008
IT & Données personnelles
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 23 juin 2008 apporte une contribution intéressante quant...
Propriété Intellectuelle
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 15 octobre 2008