News & Insights
Technology, IT & Data Protection
Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l’hébergeur d’un site internet commet un acte...
Intellectual Property
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Banking, Finance & Payment Services
Matthieu Protard, Reuters 3/04/ 2009
Banking, Finance & Payment Services
Intellectual Property
Intellectual Property
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Intellectual Property
Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009
Intellectual Property
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Banking, Finance & Payment Services
Eric Tréguier Challenges.fr 9 février 2009
Banking, Finance & Payment Services
Yves Mamou, Le Monde 09 février 2009
Intellectual Property
La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009
Intellectual Property
Intellectual Property
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
Technology, IT & Data Protection
Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008
Technology, IT & Data Protection
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 23 juin 2008 apporte une contribution intéressante quant...
Intellectual Property
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...