News & Insights
Banking, Finance & Payment Services
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 12/06/2009
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C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/05/2009
Technology, IT & Data Protection
La société Warner France vient de faire parvenir à plusieurs sites français, tels que Frigorifix, Sub-way,...
Technology, IT & Data Protection
Le 17 avril 2009 le Tribunal de Stockholm a condamné à un an de prison ferme pour complicité de violation...
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 24/04/2009
Intellectual Property
Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
Technology, IT & Data Protection
Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l’hébergeur d’un site internet commet un acte...
Intellectual Property
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Banking, Finance & Payment Services
Matthieu Protard, Reuters 3/04/ 2009
Banking, Finance & Payment Services
Intellectual Property
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La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Intellectual Property
Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009
Intellectual Property
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Banking, Finance & Payment Services
Eric Tréguier Challenges.fr 9 février 2009