Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)
Social
La Cour de cassation a rappelé, aux termes d’un arrêt du 31 mars 2016, que la mutation d’un salarié,...
Social
Par un arrêt en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que la violation des dispositions...
Social
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié...
Propriété Intellectuelle
Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840
Propriété Intellectuelle
L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un usage...
Social
Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du...
Médias & Sport
Les nombreux recours introduits par l’association Promouvoir depuis quelques années à l’encontre des...
Social
Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié,...
IT & Données personnelles
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 février 2016 (n°15-08624), un particulier avait assigné...
IT & Données personnelles
Dans une décision du 26 janvier 2016 laPrésidente de la CNIL,Isabelle Falque-Pierrotin, a mis en demeure...
Social
Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434)...
Social
arrêt du 15 décembre 2015
Propriété Intellectuelle
La Commission européenne commence à évoquer les premières mesures de la réforme du droit d’auteur annoncée...
Social
Aux termes de deux arrêts en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui dénonce...
Social
Interview du Pr. Elisabeth Fortis, Of Counsel du cabinet WAN, au sujet de la condamnation des ex-asalariés...
Propriété Intellectuelle
Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 novembre 2015, les juges ont rappelé...
Propriété Intellectuelle
Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes...
LAWYER MONTHLY, 02/12/2015