Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 26 septembre 2007, vient parfaitement illustrer les difficultés...
Propriété Intellectuelle
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En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
Pénal
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 16 avril 2008
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Dans son ordonnance de référé du 26 mars 2008, le juge a condamné le responsable du site Fuzz.fr, pour...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mars 2008
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La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la Société Vortex, propriétaire de la radio...
Médias & Sport
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 05 mars 2008
IT & Données personnelles
Le 27 février 2008, la Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros à Microsoft...
Propriété Intellectuelle
Le défilé de mode, pris dans son ensemble, est élevé au statut d’œuvre de l’esprit par l’arrêt de la...
Commercial & Concurrence
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 27 février 2008
IT & Données personnelles
Dans son arrêt en date du 1er février 2008, la Cour d’appel de Paris a considéré que la société...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 13 février 2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/01/2008
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 04/01/2008
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30/11/2007
Médias & Sport
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 19/10/2007