Actualités & Publications
Banque, Finance & Paiement
Yves Mamou, Le Monde 09 février 2009
Propriété Intellectuelle
La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
IT & Données personnelles
Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008
IT & Données personnelles
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 23 juin 2008 apporte une contribution intéressante quant...
Propriété Intellectuelle
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 15 octobre 2008
Médias & Sport
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 26 septembre 2008
Social
L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Propriété Intellectuelle
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Social
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Social
L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
IT & Données personnelles
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008
Propriété Intellectuelle
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008