Actualités & Publications
Médias & Sport
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 26 septembre 2008
Social
L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Propriété Intellectuelle
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Social
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Social
L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
IT & Données personnelles
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008
Propriété Intellectuelle
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008
IT & Données personnelles
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 26 septembre 2007, vient parfaitement illustrer les difficultés...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
Pénal
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 16 avril 2008
IT & Données personnelles
Dans son ordonnance de référé du 26 mars 2008, le juge a condamné le responsable du site Fuzz.fr, pour...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mars 2008
IT & Données personnelles
La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la Société Vortex, propriétaire de la radio...
Médias & Sport
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...
IT & Données personnelles
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 05 mars 2008
IT & Données personnelles
Le 27 février 2008, la Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros à Microsoft...