News & Insights
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 26 septembre 2008
Employment Law
L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Intellectual Property
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Employment Law
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Employment Law
L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Technology, IT & Data Protection
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008
Intellectual Property
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008
Technology, IT & Data Protection
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 26 septembre 2007, vient parfaitement illustrer les difficultés...
Intellectual Property
Intellectual Property
En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
Criminal Law and White-Collar Crime
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 16 avril 2008
Technology, IT & Data Protection
Dans son ordonnance de référé du 26 mars 2008, le juge a condamné le responsable du site Fuzz.fr, pour...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mars 2008
Technology, IT & Data Protection
La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la Société Vortex, propriétaire de la radio...
Media, Entertainment & Sports
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...
Technology, IT & Data Protection
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 05 mars 2008
Technology, IT & Data Protection
Le 27 février 2008, la Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros à Microsoft...