Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Propriété Intellectuelle
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Propriété Intellectuelle
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
IT & Données personnelles
IT & Données personnelles
Le 19 juin 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient alimenter...
Social
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
Social
Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
IT & Données personnelles
Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
Corporate & M&A
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
Propriété Intellectuelle
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
IT & Données personnelles
Par un arrêt en date du 20 mars 2013, la Cour d’appel de Bastia a rendu une solution intéressante relative...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
Médias & Sport
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 21/05/2013
Social
A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
Médias & Sport
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/04/2013
Propriété Intellectuelle
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
IT & Données personnelles
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013