Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Par un arrêt en date du 20 mars 2013, la Cour d’appel de Bastia a rendu une solution intéressante relative...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
Médias & Sport
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 21/05/2013
Social
A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
Médias & Sport
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/04/2013
Propriété Intellectuelle
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
IT & Données personnelles
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
Propriété Intellectuelle
L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
IT & Données personnelles
Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité du service...
Propriété Intellectuelle
Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
IT & Données personnelles
Lors du Midem 2013 à Cannes, la guerre n’était pas loin d’être déclarée entre les majors et You Tube,...
Social
Le 8 février 2013 le conseil des Prud’hommes de Paris rend une décision qui vient bouleverser la jurisprudence...
IT & Données personnelles
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
Social
L’Accord National Interprofessionnel (ANI)
Propriété Intellectuelle
Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...
Corporate & M&A
Au moment du redressement judiciaire de plusieurs sociétés d’un groupe, cinq anciens salariés avaient...
IT & Données personnelles
En l’espèce, une société spécialisée dans la promotion et la vente sur internet a fait assigner le comparateur...
IT & Données personnelles
Le 19 janvier 2012, le FBI procédait à la fermeture du site internet MegaUpload, à l’arrestation de sept...