News & Insights
Technology, IT & Data Protection
Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
Corporate & M&A
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
Intellectual Property
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
Technology, IT & Data Protection
Par un arrêt en date du 20 mars 2013, la Cour d’appel de Bastia a rendu une solution intéressante relative...
Intellectual Property
Intellectual Property
Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 21/05/2013
Employment Law
A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/04/2013
Intellectual Property
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
Technology, IT & Data Protection
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
Intellectual Property
L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
Technology, IT & Data Protection
Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité du service...
Intellectual Property
Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
Technology, IT & Data Protection
Lors du Midem 2013 à Cannes, la guerre n’était pas loin d’être déclarée entre les majors et You Tube,...
Employment Law
Le 8 février 2013 le conseil des Prud’hommes de Paris rend une décision qui vient bouleverser la jurisprudence...
Technology, IT & Data Protection
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
Employment Law
L’Accord National Interprofessionnel (ANI)
Intellectual Property
Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...