News & Insights
Intellectual Property
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Intellectual Property
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
Intellectual Property
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Intellectual Property
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
Technology, IT & Data Protection
Technology, IT & Data Protection
Le 19 juin 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient alimenter...
Employment Law
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
Employment Law
Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
Technology, IT & Data Protection
Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
Corporate & M&A
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
Intellectual Property
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
Technology, IT & Data Protection
Par un arrêt en date du 20 mars 2013, la Cour d’appel de Bastia a rendu une solution intéressante relative...
Intellectual Property
Intellectual Property
Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 21/05/2013
Employment Law
A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/04/2013
Intellectual Property
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
Technology, IT & Data Protection
Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013