Fiscal

Optimiser la fiscalité, sécuriser les opérations et anticiper les enjeux patrimoniaux

Le département Fiscal de WAN Avocats accompagne entreprises, dirigeants et particuliers dans l’ensemble de leurs enjeux fiscaux, tant en conseil, en précontentieux, qu’en contentieux, en France et à l’international.

Notre équipe intervient tant sur des missions ponctuelles que dans le cadre d’un accompagnement régulier, notamment dans le contexte d’opérations stratégiques, de réorganisations complexes, d’audits de conformité réalisés en amont d’un contrôle fiscal ou lors de procédures de contrôle ou postérieurement à celles-ci.

Nos domaines d’intervention couvrent notamment :

• la fiscalité des entreprises (IS, TVA, prix de transfert, management fees, intégration fiscale, dispositifs d’optimisation et de conformité, etc.) ;

• la structuration et la fiscalité des opérations de haut de bilan et de restructuration (acquisition, joint-venture, LBO, OBO, fusion, apports partiels d’actifs, carve-outs), ainsi que l’accompagnement fiscal des opérations de private equity (SLP, FCP, FPS, FCPR, FPCI) ;

• la fiscalité des sociétés holdings (régimes mère-fille, intégration fiscale, gestion des flux intra-groupe et remontées de trésorerie) ;

• la fiscalité des personnes physiques en France et à l’international (traitement de problématiques fiscales de toute nature, assistance déclarative des revenus annuels et du patrimoine immobilier, mobilité des dirigeants et cadres, impatriation/expatriation, résidence fiscale, régularisation d’avoirs étrangers, successions/donations) ;

• l’assistance et la défense en cas de contrôle ou contentieux fiscal, tant pour les sociétés que pour les dirigeants et particuliers (vérifications de comptabilité, ESFP, propositions de rectification, transactions, recours gracieux/précontentieux/contentieux) ;

• l’ingénierie patrimoniale des personnes physiques(optimisation de la détention et de la transmission des actifs professionnels et privés, démembrement, structuration familiale) ;

• la fiscalité patrimoniale des dirigeants et salariés (management packages, gains de cession, stock-options, BSPCE, attributions gratuites d’actions, traitement fiscal des compléments de rémunération) ;

• la fiscalité immobilière (structuration d’acquisitions et de détentions d’actifs immobiliers, traitement des problématiques fiscales liées aux revenus fonciers/locations meublées/locations saisonnières/parahôtellerie, traitement fiscal des plus-values réalises en France et à l’étranger, TVA immobilière, marchands de biens, opérations de développement) ;

• la fiscalité des actifs incorporels et des droits de propriété intellectuelle/droits patrimoniaux (brevets, marques, logiciels, noms de domaine, savoir-faire, droit d’auteur et droit à l’image), incluant la sécurisation des dispositifs de financement de la R&D et de l’innovation, ainsi que la sécurisation des schémas de détention, de concession ou de cession des droits (évaluation des droits et des redevances, identification et maîtrise des risques fiscaux associés).

Ce positionnement nous permet de proposer une approche intégrée, combinant l’ensemble des dimensions fiscales avec une capacité d’intervention à la fois préventive, stratégique et contentieuse, en étroite coordination avec nos autres départements, afin d’assurer un traitement optimal et personnalisé de chaque dossier.