Impôt minimum et contribution différentielle : application aux revenus mobiliers et plus-values mobilières – Décryptage d’Hervé OLIEL dans la revue de LexisNexis


Explications de Hervé OLIEL, Avocats associé du cabinet Wan Avocats, spécialiste en droit fiscal, et François Turq, maître de conférences à l'Université Paris I. 


La loi de finances pour 2025 a introduit l’impôt minimum sur le revenu et de manière incidente, compte tenu des impôts préexistants, une contribution différentielle sur les hauts revenus. Cette étude a pour objet d’analyser la structure complexe des différents prélèvements désormais supportés par les contribuables en raison de la combinaison et du cumul de ces prélèvements dans le cas des revenus mobiliers et des plus-values mobilières.

Lire l'article