Actualités & Publications

Fiscal
Brieuc-Benjamin
Brieuc Benjamin
Brieuc Il intervient aussi bien en matière de fiscalité des entreprises qu’en matière de fiscalité patrimoniale...
Fiscal
Farah-Chabane
Farah Chabane
Farah intervient aux côtés d’Hervé OLIEL, aussi bien dans le domaine de la fiscalité des entreprises...
Corporate & M&A
Maxime-Buchet
Maxime Buchet
Maxime intervient notamment dans le cadre d’opérations d’acquisition et de restructuration, de fiscalité...
Corporate & M&A
Herve-Oliel
Hervé Oliel
Hervé OLIEL est avocat au barreau de Paris depuis 2006. Il bénéficie d’une double compétence financière...
Corporate & M&A
Maxime-Dufour
Maxime Dufour
Maxime DUFOUR est titulaire d’un Doctorat de droit privé de l’Université de Bordeaux. Il est également...
Fiscal
expertise-fiscal
Private equity : quels enjeux fiscaux et comptables pour les sociétés à l’IS ?
Gestion de Fortune – n° 368 – Mai 2025
Fiscal
expertise-fiscal
Deux cogérants face au fisc : deux coupables ?
CAA Douai, 17 mars 2022, n°20/0168
Fiscal
expertise-fiscal
Un gérant majoritaire qui se distribue des revenus occultes avec son associé doit-il en assumer seul les conséquences fiscales ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, un inspecteur découvre qu’une SARL spécialisée dans les travaux électriques...
Fiscal
expertise-fiscal
Impôts impayés : le patron est-il coupable ?
Cass Com, 19 janvier 2022, n°19-255.88
Fiscal
expertise-fiscal
Faut-il déclarer ses revenus quand on ne doit pas d’impôt ?
La CAA de Douai vient de rendre un arrêt qui devrait sérieusement alerter les contribuables qui ont à...
Fiscal
expertise-fiscal
Comment contester efficacement l’exercice par les contrôleurs fiscaux du délai de reprise de dix ans ?
En matière d’ impôt sur le revenu et d’’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration...
Fiscal
expertise-fiscal
Les fiscalistes dans l’oeil du cyclone
Me Hervé OLIEL - Lettre des Juristes d’Affaires.
Fiscal
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Le nouveau régime de taxation du rachat d’actions recèle des opportunités fiscales en matière de restructuration
Me Hervé OLIEL -Les Petites Affiches (LPA)
Fiscal
expertise-fiscal
Méthode de valorisation retenue en cas de contestation de la valeur des titres sociaux
Par un arrêt en date du 11 mars 2014, la Cour de cassation vient de juger que la fixation du prix par...
Fiscal
expertise-fiscal
Contrôle fiscal: restez acteur
FLORENCE LEANDRI, daf-mag.fr Le 1 février 2012