Actualités & Publications

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Lutte antidopage : obligation de localisation des sportifs et respect de leur vie privée
CEDH 18 janv. 2018, requêtes n° 48151/11 et 77769/1 Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour européenne...
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Amélioration du statut juridique et social du sportif professionnel et de haut niveau
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
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Rappel sur la retraite du sportif de haut niveau
La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
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SONY/ATV acquiert le fonds de commerce d’EuropaCorp relatif à l’activité d’édition musicale du groupe
La transaction porte sur environ 1.500 œuvres pour un montant de 14,55 millions d’euros. Les parties...
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Cinéma : les points clés du rapport Mary sur sur les conditions d’interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans
Les nombreux recours introduits par l’association Promouvoir depuis quelques années à l’encontre des...
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L’atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine à nouveau érigée contre le droit moral de l’auteur
Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée....
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La CJUE proscrit l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques
Par deux arrêts en date du 5 mars 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fermement affirmé...
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« La fronde des médias contre le CSA souligne les limites de sa régulation »
AFP, le 18/02/2015
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« Je suis Charlie: quels sont les combats à mener? »
Isabelle Wekstein, Femmeactuelle.fr 23 janvier 2015
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Hommage à Charlie Hebdo à l’aune des précédentes décisions consacrant le « droit à la caricature »
Au vu des récents évènements qui ont touché la France et plus particulièrement l’attentat visant la rédaction...
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Le Conseil d’Etat tranche en faveur du respect de la dignité humaine et de l’Etat républicain
huffingtonpost.fr 10/01/2014
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Tromper n’est pas jouer, c’est travailler
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 21/05/2013
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Taxe à 75%: une échappatoire pour les clubs de foot, supprimer les rémunérations
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/04/2013
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« Les mails posthumes de Jean-Luc Delarue »
Laurent Valdiguié, Le JDD 27/10/2012
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Le chanteur Abd al-Malik dément avoir « endoctriné » le footballeur Ben Arfa
Isabelle Wekstein, Franceinfo.fr 17/01/2012
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1er janvier 2012 : entrée en vigueur de nouvelles valeurs maximales d’intensité sonore pour les messages publicitaires télévisés
Depuis le 1er janvier 2012, les films publicitaires à la télévision doivent respecter une nouvelle recommandation...
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L’action en diffamation contre la seule société éditrice de l’ouvrage littéraire
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 24/04/2009
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Expression générique et titre d’ouvrage
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 26 septembre 2008
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Précision jurisprudentielles sur le délai imparti à l’hébergeur pour retirer des contenus illicites
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...
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Les affaires Banier
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/11/2007
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