News & Insights

Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
Lutte antidopage : obligation de localisation des sportifs et respect de leur vie privée
08.02.2018
CEDH 18 janv. 2018, requêtes n° 48151/11 et 77769/1 Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour européenne...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
Amélioration du statut juridique et social du sportif professionnel et de haut niveau
28.10.2017
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
Rappel sur la retraite du sportif de haut niveau
18.09.2017
La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
SONY/ATV acquiert le fonds de commerce d’EuropaCorp relatif à l’activité d’édition musicale du groupe
27.06.2017
La transaction porte sur environ 1.500 œuvres pour un montant de 14,55 millions d’euros. Les parties...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
Cinéma : les points clés du rapport Mary sur sur les conditions d’interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans
17.03.2016
Les nombreux recours introduits par l’association Promouvoir depuis quelques années à l’encontre des...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
L’atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine à nouveau érigée contre le droit moral de l’auteur
07.10.2015
Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée....
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
La CJUE proscrit l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques
13.03.2015
Par deux arrêts en date du 5 mars 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fermement affirmé...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
« La fronde des médias contre le CSA souligne les limites de sa régulation »
18.02.2015
AFP, le 18/02/2015
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
« Je suis Charlie: quels sont les combats à mener? »
23.01.2015
Isabelle Wekstein, Femmeactuelle.fr 23 janvier 2015
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
Hommage à Charlie Hebdo à l’aune des précédentes décisions consacrant le « droit à la caricature »
23.01.2015
Au vu des récents évènements qui ont touché la France et plus particulièrement l’attentat visant la rédaction...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
Le Conseil d’Etat tranche en faveur du respect de la dignité humaine et de l’Etat républicain
10.01.2014
huffingtonpost.fr 10/01/2014
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
Tromper n’est pas jouer, c’est travailler
21.05.2013
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 21/05/2013
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
Taxe à 75%: une échappatoire pour les clubs de foot, supprimer les rémunérations
26.04.2013
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/04/2013
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
« Les mails posthumes de Jean-Luc Delarue »
27.10.2012
Laurent Valdiguié, Le JDD 27/10/2012
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
Le chanteur Abd al-Malik dément avoir « endoctriné » le footballeur Ben Arfa
17.01.2012
Isabelle Wekstein, Franceinfo.fr 17/01/2012
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
1er janvier 2012 : entrée en vigueur de nouvelles valeurs maximales d’intensité sonore pour les messages publicitaires télévisés
04.01.2012
Depuis le 1er janvier 2012, les films publicitaires à la télévision doivent respecter une nouvelle recommandation...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
L’action en diffamation contre la seule société éditrice de l’ouvrage littéraire
24.04.2009
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 24/04/2009
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
Expression générique et titre d’ouvrage
26.09.2008
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 26 septembre 2008
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
The Firm
Précision jurisprudentielles sur le délai imparti à l’hébergeur pour retirer des contenus illicites
21.03.2008
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...
Media, Entertainment & Sports
expertise-information-medias
Publication
Les affaires Banier
09.11.2007
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/11/2007
1 2 3 4