Actualités & Publications

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Vivendi assoit sa domination sur Lagardère
Sandrine Cassini, Le Monde, le 14 juin 2022
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Stop au Greenwashing dans les annonces publicitaires, une mesure incitative ?
Dans son rapport du 28 février 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat...
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Guerre en Ukraine : « En France, le Conseil d’Etat pourrait suspendre immédiatement Russia Today »
Emmanuelle Giuliani, La Croix, le 1er mars 2022
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Chronologie des médias : nouvel accord sur les délais de diffusion des films signé par les acteurs du secteur sous l’égide du Ministère de la Culture
Accord interprofessionnel de « chronologie des médias » du 24 janvier 2022
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Séisme dans l’édition française : Quand Bolloré mène le jeu
Nicole Vulser, Le Monde, le 28 janvier 2022
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France : le CSA cède la place à l’Arcom, le nouveau gendarme de l’audiovisuel et d’internet
Dominique Desaunay, RFI, le 4 janvier 2022
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Condamnation de la société C8 pour l’arrêt de l’émission Salut les Terriens
La Cour d’appel de Paris a condamné, le 10 septembre 2021, la société C8 à verser plus de 5,15 millions...
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L’arrivée de Disney+ et la chronologie des médias
Journal Spécial des Sociétés, numéro 91, le 25 décembre 2021
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Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions?
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021
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Universal Music fait une entrée en fanfare à la Bourse d’Amsterdam
Florian Soenen, AFP, le 21 septembre 2021
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Universal Music : quatre choses à savoir sur l’entrée en Bourse du joyau de Vivendi
Sébastie Mastrandreas, Les Echos, le 21 septembre 2021
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Universal Music worth $53 bn as shares soar on stock debut
Florian Soenen, TechXplore, le 20 septembre 2021
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Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel
Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel – Stratégies, le 13 juillet 2021 – Amaury de Rochegonde
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Quelle est la réponse juridique à la fusion d’un nouveau géant de la télévision TF1/M6 ?
Désirée de Lamarzelle, Forbes France, le 26 mai 2021
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Friends : les chiffres fous d’une série toujours plus « bankable »
Neïla Beyler, Les Echos, 27 mai 2021
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La CJUE encadre la revente de livres électroniques d’occasion
Dans une décision en date du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé...
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Création d’un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
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Menaces de mort proférées par un tiers
Cass., crim., 10 avril 2019, n° 17-81.30 Par un arrêt important du 10 avril 2019, la chambre criminelle...
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La chronologie des médias : un nouvel accord signé
Après de longues négociations, l’accord modifiant la chronologie des médias a été signé le 21 décembre...
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Conditions d’indemnisation en cas de dommage causé au cours d’une compétition sportive
Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.873
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