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7 octobre 2015

L’atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine à nouveau érigée contre le droit moral de l’auteur

Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée. Heurté, le sculpteur avait alors fait la demande expresse à la présidente de l’établissement public du Château de Versailles de conserver les inscriptions antisémites afin d’en souligner la gravité. Cette demande bien qu’inhabituelle avait été acceptée.

Néanmoins par une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Versailles, l’Association Avocats sans frontières a demandé l’annulation de la décision de la présidente du Château – qui faisait droit aux souhaits et donc au droit moral de l’artiste – et de l’enjoindre à retirer de la vue du public les inscriptions portant atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine.

Le Tribunal administratif était donc, le 19 septembre dernier, dans l’obligation de trancher la question du rapport de force entre le droit moral de l’artiste et le respect de la dignité humaine. Pour ce faire, il a notamment motivé son ordonnance par le fait que l’œuvre était exposée dans l’espace public ; la liberté d’expression de l’artiste doit alors se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales s’appliquant dans cet espace, en particulier celles protégeant chaque individu contre les atteintes à la dignité humaine.

Ainsi, le tribunal a enjoint sans astreinte à la Présidente de l’établissement public du Château de Versailles de prendre toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions antisémites présentes sur l’œuvre.

Malgré la volonté de l’artiste de montrer au public les actes de vandalisme pour en signifier la gravité, les principes d’ordre public et la protection de la dignité humaine ont obtenu la primauté sur le droit moral de l’artiste, et ce, d’autant plus quel’œuvre bénéficiait d’une importante diffusion.