Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une deuxième décision sur...
IT & Données personnelles
Dans une décision rendue publique par un communiqué de presse du 12 août 2019, l’Autorité de la concurrence...
Médias & Sport
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Propriété Intellectuelle
Par une décision du 28 mars 2019, « Mme G. c/ Musée du Louvre » n°1708973/5-2, le tribunal administratif...
Social
Saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Toulouse et de Louviers, la Cour de cassation s’est...
Propriété Intellectuelle
Les jeux vidéo ont récemment été au cœur de plusieurs contentieux relatifs au droit d’auteur. Aux Etats-Unis,...
Médias & Sport
Cass., crim., 10 avril 2019, n° 17-81.30
Par un arrêt important du 10 avril 2019, la chambre criminelle...
Propriété Intellectuelle
Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083
Propriété Intellectuelle
Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté, par 348 voix contre 274, la directive européenne réformant...
Propriété Intellectuelle
Cass, civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-10.16
La première chambre civile de la Cour de cassation a retenu,...
IT & Données personnelles
TGI de Pau, chambre correctionnelle, 12 novembre 201
Par un jugement correctionnel du 12 novembre 2018,...
Social
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 Février 2019, n° 18-82.74
IT & Données personnelles
Décision de la CNIL n°SAN-2019-001 du 21 janvier 2019
Le règlement n°2016/679, dit règlement général...
Propriété Intellectuelle
TGI de Paris, ord. réf., 18 février 2019, B. Preynat c/ SAS Mandarin Production et a
Le nouveau film...
Propriété Intellectuelle
En négociations depuis des mois, la réforme européenne du droit d’auteur a fait l’objet, mercredi 13...
Propriété Intellectuelle
Lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2018, la Sacem a décidé d’assouplir les règles de partage des...
Médias & Sport
Après de longues négociations, l’accord modifiant la chronologie des médias a été signé le 21 décembre...
Propriété Intellectuelle
C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods B
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 13 novembre...
Social
Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83
Propriété Intellectuelle
Les nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ont bouleversé les prestations en ligne, entraînant...