Retour
24 septembre 2019

Le projet Salto autorisé par l’Autorité de la concurrence

Categories:

Dans une décision rendue publique par un communiqué de presse du 12 août 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé la création de la plateforme « Salto » par TF1, France Télévisions et M6.

En juin 2018, ces sociétés annonçaient leur volonté de créer une entreprise commune ayant pour objet d’une part, la distribution de services de télévision et d’autre part, l’édition d’une offre en ligne de vidéos à la demande par abonnement.

Cette opération de concentration a été notifiée à la Commission Européenne qui a ensuite rendu une décision de renvoi le 18 mars 2019.

Par cette décision, la Commission a estimé que, pour le projet Salto, l’autorité nationale française était mieux placée pour analyser la situation. Les sociétés concernées ont, en conséquence, notifié leur projet à l’Autorité de la concurrence française qui a autorisé la création de Salto, sous conditions. Les chaînes de télévision ont alors dû prendre des engagements sur 5 ans pour prévenir les risques identifiés.

Les chaînes se sont par exemple engagées à limiter la pratique du couplage d’achat des droits de diffusion linéaire et non linéaire. La capacité d’approvisionnement de Salto en contenus exclusifs devra être restreinte et l’entreprise commune ne devra pas avoir l’exclusivité de la distribution des chaînes de la TNT et de leurs services et fonctionnalités associées, excepté pour les services et fonctionnalités dont Salto aura elle-même l’initiative.

Concernant le risque de promotion croisée souligné par l’Autorité de la concurrence, les parties se sont engagées à le limiter. Qui plus est, pour éviter que Salto n’achète des espaces publicitaires auprès de TF1, France Télévisions et M6 à des conditions avantageuses, ces dernières se sont engagées à commercialiser les espaces publicitaires à Salto selon des conditions générales de vente objectives et non discriminatoires.

Enfin, pour éviter le risque de coordination entre TF1, France Télévisions, M6 et Salto, qui pourrait engendrer des restrictions de concurrence, l’engagement a été pris de « limiter au strict nécessaire et dans un cadre précis les échanges d’informations entre Salto et ses sociétés-mères ».

Salto devrait ainsi voir le jour en France en 2020.