Actualités & Publications
Social
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
Social
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
IT & Données personnelles
Propriété Intellectuelle
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé...
Propriété Intellectuelle
Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige...
Social
RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
Médias & Sport
Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée....
Propriété Intellectuelle
Après saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle, la première...
Social
Aux termes d’un arrêt daté du 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion...
Banque, Finance & Paiement
Lorsqu’un chèque est tiré sur un établissement de crédit et qu’il y est fait opposition, la banque n’a...
Propriété Intellectuelle
La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré à une personne qui porte atteinte à son...
Fiscal
Propriété Intellectuelle
Le Tribunal de grande instance de Paris avait été saisi par 3 associations politiques sous la forme des...
Social
Le syndrome d’épuisement professionnel lié à un trop plein d’activité, plus connu sous le nom de...
Propriété Intellectuelle
Fan de la série télévisée « Plus belle la vie », Madame C. a créé, en 2004, le site Internet www.pblvmarseille.fr...
Propriété Intellectuelle
Le décret n°2015-511 du 7 mai 2015 a permis de clarifier l’application du principe « silence vaut rejet...
IT & Données personnelles
Par un arrêt en date du 18 mars 2015 , la Cour d’appel de Caen est venue réaffirmer l’illicéité de la...
Fiscal
Me Hervé OLIEL -Les Petites Affiches (LPA)
Corporate & M&A
Reprise du droit de poursuite individuelle du créancier à l’arrivée du terme du plan de continuation
Lorsque le plan de continuation d’une entreprise en difficulté arrive à son terme sans avoir fait l’objet...
Propriété Intellectuelle
La loi du 20 février 2015 a transposé la directive 2011/77/UE