Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 février 2016 (n°15-08624), un particulier avait assigné...
IT & Données personnelles
Dans une décision du 26 janvier 2016 laPrésidente de la CNIL,Isabelle Falque-Pierrotin, a mis en demeure...
Social
Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434)...
Social
arrêt du 15 décembre 2015
Propriété Intellectuelle
La Commission européenne commence à évoquer les premières mesures de la réforme du droit d’auteur annoncée...
Social
Aux termes de deux arrêts en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui dénonce...
Social
Interview du Pr. Elisabeth Fortis, Of Counsel du cabinet WAN, au sujet de la condamnation des ex-asalariés...
Propriété Intellectuelle
Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 novembre 2015, les juges ont rappelé...
Propriété Intellectuelle
Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes...
LAWYER MONTHLY, 02/12/2015
Social
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
Social
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
IT & Données personnelles
Propriété Intellectuelle
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé...
Propriété Intellectuelle
Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige...
Social
RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
Médias & Sport
Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée....
Propriété Intellectuelle
Après saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle, la première...
Social
Aux termes d’un arrêt daté du 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion...