News & Insights
Technology, IT & Data Protection
Dans une décision du 26 janvier 2016 laPrésidente de la CNIL,Isabelle Falque-Pierrotin, a mis en demeure...
Employment Law
Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
Intellectual Property
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434)...
Employment Law
Intellectual Property
La Commission européenne commence à évoquer les premières mesures de la réforme du droit d’auteur annoncée...
Employment Law
Aux termes de deux arrêts en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui dénonce...
Employment Law
Interview du Pr. Elisabeth Fortis, Of Counsel du cabinet WAN, au sujet de la condamnation des ex-asalariés...
Intellectual Property
Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 novembre 2015, les juges ont rappelé...
Intellectual Property
Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes...
LAWYER MONTHLY, 02/12/2015
Employment Law
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
Technology, IT & Data Protection
Intellectual Property
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé...
Intellectual Property
Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige...
Employment Law
RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
Media, Entertainment & Sports
Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée....
Intellectual Property
Après saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle, la première...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt daté du 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion...
Banking, Finance & Payment Services
Lorsqu’un chèque est tiré sur un établissement de crédit et qu’il y est fait opposition, la banque n’a...