News & Insights
Employment Law
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
Technology, IT & Data Protection
Intellectual Property
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé...
Intellectual Property
Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige...
Employment Law
RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
Media, Entertainment & Sports
Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre de l’artiste plasticien Anish Kapoor a été vandalisée....
Intellectual Property
Après saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle, la première...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt daté du 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion...
Banking, Finance & Payment Services
Lorsqu’un chèque est tiré sur un établissement de crédit et qu’il y est fait opposition, la banque n’a...
Intellectual Property
La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré à une personne qui porte atteinte à son...
Tax
Intellectual Property
Le Tribunal de grande instance de Paris avait été saisi par 3 associations politiques sous la forme des...
Employment Law
Le syndrome d’épuisement professionnel lié à un trop plein d’activité, plus connu sous le nom de...
Intellectual Property
Fan de la série télévisée « Plus belle la vie », Madame C. a créé, en 2004, le site Internet www.pblvmarseille.fr...
Intellectual Property
Le décret n°2015-511 du 7 mai 2015 a permis de clarifier l’application du principe « silence vaut rejet...
Technology, IT & Data Protection
Par un arrêt en date du 18 mars 2015 , la Cour d’appel de Caen est venue réaffirmer l’illicéité de la...
Tax
Me Hervé OLIEL -Les Petites Affiches (LPA)
Corporate & M&A
Reprise du droit de poursuite individuelle du créancier à l’arrivée du terme du plan de continuation
Lorsque le plan de continuation d’une entreprise en difficulté arrive à son terme sans avoir fait l’objet...
Intellectual Property
La loi du 20 février 2015 a transposé la directive 2011/77/UE