Actualités & Publications
IT & Données personnelles
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
Banque, Finance & Paiement
Etude de Ludovic Doutreleau et Isabelle Wekstein dans le Lamy Droit des Affaires, n° 175, novembre 2...
Propriété Intellectuelle
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
IT & Données personnelles
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
Social
Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
Commercial & Concurrence
Amelle Nebia, CB News, le 13 octobre 2021
IT & Données personnelles
Olivia Détroyat, Le Figaro, le 5 octobre 2021
Propriété Intellectuelle
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Médias & Sport
Florian Soenen, AFP, le 21 septembre 2021
Médias & Sport
Sébastie Mastrandreas, Les Echos, le 21 septembre 2021
Médias & Sport
Florian Soenen, TechXplore, le 20 septembre 2021
Médias & Sport
Amazon dans la bergerie de l’audiovisuel – Stratégies, le 13 juillet 2021 – Amaury de Rochegonde
Propriété Intellectuelle
Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5
IT & Données personnelles
ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021
Propriété Intellectuelle
Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
Médias & Sport
Désirée de Lamarzelle, Forbes France, le 26 mai 2021
Médias & Sport
Neïla Beyler, Les Echos, 27 mai 2021
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
Propriété Intellectuelle