Actualités & Publications
Médias & Sport
Dominique Desaunay, RFI, le 4 janvier 2022
Social
Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
Fiscal
En matière d’ impôt sur le revenu et d’’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration...
Propriété Intellectuelle
Deux sites proposent une copie PDF de qualité du roman « Anéantir », un troisième site permet d’obtenir,...
Médias & Sport
La Cour d’appel de Paris a condamné, le 10 septembre 2021, la société C8 à verser plus de 5,15 millions...
Social
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
IT & Données personnelles
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
Propriété Intellectuelle
Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021
Médias & Sport
Journal Spécial des Sociétés, numéro 91, le 25 décembre 2021
Médias & Sport
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021
IT & Données personnelles
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
Banque, Finance & Paiement
Etude de Ludovic Doutreleau et Isabelle Wekstein dans le Lamy Droit des Affaires, n° 175, novembre 2...
Propriété Intellectuelle
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
IT & Données personnelles
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
Social
Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
Commercial & Concurrence
Amelle Nebia, CB News, le 13 octobre 2021
IT & Données personnelles
Olivia Détroyat, Le Figaro, le 5 octobre 2021
Propriété Intellectuelle
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Médias & Sport
Florian Soenen, AFP, le 21 septembre 2021