News & Insights
Media, Entertainment & Sports
Dominique Desaunay, RFI, le 4 janvier 2022
Employment Law
Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
Tax
En matière d’ impôt sur le revenu et d’’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration...
Intellectual Property
Deux sites proposent une copie PDF de qualité du roman « Anéantir », un troisième site permet d’obtenir,...
Media, Entertainment & Sports
La Cour d’appel de Paris a condamné, le 10 septembre 2021, la société C8 à verser plus de 5,15 millions...
Employment Law
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
Technology, IT & Data Protection
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
Intellectual Property
Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021
Media, Entertainment & Sports
Journal Spécial des Sociétés, numéro 91, le 25 décembre 2021
Media, Entertainment & Sports
Isabelle Wekstein-Steg et Amélie Gouazé, Dalloz, le 16 novembre 2021
Technology, IT & Data Protection
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
Banking, Finance & Payment Services
Etude de Ludovic Doutreleau et Isabelle Wekstein dans le Lamy Droit des Affaires, n° 175, novembre 2...
Intellectual Property
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
Technology, IT & Data Protection
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
Employment Law
Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
Commercial & Competition
Amelle Nebia, CB News, le 13 octobre 2021
Technology, IT & Data Protection
Olivia Détroyat, Le Figaro, le 5 octobre 2021
Intellectual Property
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Intellectual Property
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Media, Entertainment & Sports
Florian Soenen, AFP, le 21 septembre 2021