Actualités & Publications

Médias & Sport
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Grève des scénaristes à Hollywood : ratification d’un accord mettant fin au mouvement
La grève des scénaristes à Hollywood menée par les Writers Guild of America (« WGA »), syndicat principal...
IT & Données personnelles
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Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une...
Social
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Télétravail : point sur l’obligation d’indemniser les salariés
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être...
IT & Données personnelles
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Droit à la portabilité des données et application dans le domaine de la santé via les logiciels de gestion d’officine (LGO)
Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble...
IT & Données personnelles
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Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité
Véronique Richebois, Le Monde, le 11 juin 2023
Commercial & Concurrence
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Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis
Nicole Vulser, Le Monde, le 14 juin 2023
Propriété Intellectuelle
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L’Union européenne demande plus de transparence concernant les contenus générés à l’aide d’une intelligence artificielle
Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé...
Social
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La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
Le 17 avril dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2023-275 relatif à la mise en œuvre...
Social
expertise-travail
Le point sur la loi Climat et Résilience : quand le droit du travail rencontre la protection de l’environnement
Face aux enjeux écologiques, le constat est évident : les liens entre travail et environnement sont étroits....
Commercial & Concurrence
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Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »
Claudia Cohen, Le Figaro, le 8 mars 2023
Commercial & Concurrence
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Vente d’Editis : le montage concocté par Vivendi contesté par la Commission européenne
Nicole Vulser, Le Monde, le 9 mars 2023
WAN AVOCATS renforce ses compétences en droit des technologies avancées, protection des données personnelles et cybercriminalité
WAN Avocats, déjà très présent dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,...
Social
expertise-travail
Comment bien organiser ses élections du CSE ?
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
Social
expertise-travail
10 idées reçues en droit du travail
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail. 1-...
Social
expertise-travail
Le licenciement d’une salariée, productrice et co-animatrice d’une émission de radio, prononcé dans un contexte de difficultés au travail, est invalidé par la Cour d’appel de Paris
Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
IT & Données personnelles
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Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...
Propriété Intellectuelle
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Nouvelle affaire « Tintin » : précisions sur la notion de parodie en droit d’auteur
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre...
Social
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Une animatrice de Radio France obtient la requalification de ses CDD
Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
Commercial & Concurrence
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Cession d’Editis : Bruxelles approfondit son enquête jusqu’en avril
Eric Dupuy, LivresHebdo, le 30 novembre 2022
Commercial & Concurrence
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Dernière ligne droite pour la vente d’Editis
Claudia Cohen, Le Figaro, le 19 novembre 2022
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