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Media, Entertainment & Sports
The Firm
Grève des scénaristes à Hollywood : ratification d’un accord mettant fin au mouvement
20.10.2023
La grève des scénaristes à Hollywood menée par les Writers Guild of America (« WGA »), syndicat principal...
Technology, IT & Data Protection
The Firm
Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
22.09.2023
Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une...
Employment Law
The Firm
Télétravail : point sur l’obligation d’indemniser les salariés
21.07.2023
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être...
Technology, IT & Data Protection
The Firm
Droit à la portabilité des données et application dans le domaine de la santé via les logiciels de gestion d’officine (LGO)
19.06.2023
Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble...
Technology, IT & Data Protection
Publication
Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité
15.06.2023
Véronique Richebois, Le Monde, le 11 juin 2023
Commercial & Competition
Publication
Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis
15.06.2023
Nicole Vulser, Le Monde, le 14 juin 2023
Intellectual Property
The Firm
L’Union européenne demande plus de transparence concernant les contenus générés à l’aide d’une intelligence artificielle
14.06.2023
Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé...
Employment Law
The Firm
La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
24.05.2023
Le 17 avril dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2023-275 relatif à la mise en œuvre...
Employment Law
The Firm
Le point sur la loi Climat et Résilience : quand le droit du travail rencontre la protection de l’environnement
10.03.2023
Face aux enjeux écologiques, le constat est évident : les liens entre travail et environnement sont étroits....
Commercial & Competition
The Firm
Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »
10.03.2023
Claudia Cohen, Le Figaro, le 8 mars 2023
Commercial & Competition
Publication
Vente d’Editis : le montage concocté par Vivendi contesté par la Commission européenne
10.03.2023
Nicole Vulser, Le Monde, le 9 mars 2023
Press
WAN AVOCATS renforce ses compétences en droit des technologies avancées, protection des données personnelles et cybercriminalité
13.02.2023
WAN Avocats, déjà très présent dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,...
Employment Law
The Firm
Comment bien organiser ses élections du CSE ?
20.01.2023
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
Employment Law
The Firm
10 idées reçues en droit du travail
03.01.2023
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail. 1-...
Employment Law
The Firm
Le licenciement d’une salariée, productrice et co-animatrice d’une émission de radio, prononcé dans un contexte de difficultés au travail, est invalidé par la Cour d’appel de Paris
19.12.2022
Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
Technology, IT & Data Protection
The Firm
Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD
19.12.2022
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...
Intellectual Property
The Firm
Nouvelle affaire « Tintin » : précisions sur la notion de parodie en droit d’auteur
16.12.2022
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre...
Employment Law
The Firm
Une animatrice de Radio France obtient la requalification de ses CDD
06.12.2022
Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
Commercial & Competition
Publication
Cession d’Editis : Bruxelles approfondit son enquête jusqu’en avril
30.11.2022
Eric Dupuy, LivresHebdo, le 30 novembre 2022
Commercial & Competition
Publication
Dernière ligne droite pour la vente d’Editis
19.11.2022
Claudia Cohen, Le Figaro, le 19 novembre 2022
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