Actualités & Publications
Social
Cass. soc., 17 janv. 2018, nº 16-15.12
La convention de forfait est l’acte par lequel l’employeur et...
IT & Données personnelles
Après l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) à l’échelle européenne, c’est...
Immobilier
Civ. 3e, 21 décembre 2017, n° 16-10.58
Social
Cass. Soc., 20 décembre 2017, n°16-25.25
La chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser...
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt du 22 septembre 2017, la 2ème chambre du 5ème pôle de la Cour d’Appel de Paris a estimé...
Social
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, pris en application...
Banque, Finance & Paiement
Com. 6 déc. 2017, F-P+B+I, n° 16-23.99
Propriété Intellectuelle
Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne a publié une recommandation aux détenteurs de Marques...
Social
Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 13-19.85
Conformément à la position de la CJUE, la chambre sociale de...
Social
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations...
Social
En principe, en cas de nullité d’un licenciement en raison d’une violation d’une liberté fondamentale...
Social
A la lumière de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,...
Social
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Médias & Sport
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
Propriété Intellectuelle
Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
Médias & Sport
La loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Propriété Intellectuelle
Social
En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se...