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28 / 09 / 2015

« Droit à l’oubli »: la CNIL signe et persiste face à Google

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Billet de Me Isabelle WEKSTEIN

TECHNO – Lundi 21 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé le rejet du recours gracieux exercé par Google. Ce recours faisait suite à la mise en demeure de la CNIL enjoignant au géant de l’internet d’élargir le déréférencement à l’ensemble de ses extensions géographiques.

Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré le « droit à l’oubli » en garantissant à tout ressortissant européen le droit de demander à un moteur de recherche la désindexation de résultats contenant des données à caractère personnel et jugés « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs ».

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