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Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Précisions quant à la validité de la clause d’exclusivité
07.06.2018
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27 En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Oeuvre de collaboration : recevabilité de l’action en défense du droit moral d’un co-auteur
05.06.2018
Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Clause dite de « droits de propriété intellectuelle » : refus de requalification en clause de non-concurrence
27.05.2018
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+ Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Intervention d’Isabelle Wekstein à Sciences Po
22.05.2018
Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...
Propriété Intellectuelle
Publication
La succession de Johnny Hallyday: des enjeux juridiques complexes au-delà de la passion médiatique
08.05.2018
Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Régime des artistes-interprètes : les précisions de la Cour de cassation
24.04.2018
Arrêt du 16 février 2018
Propriété Intellectuelle
Publication
Laura et David peuvent réclamer un droit moral sur les enregistrements de Johnny Hallyday
08.03.2018
Caroline Mangez, Parismatch.com 15/02/2018
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Le droit moral des artistes interprètes et la succession de Johnny Hallyday
19.02.2018
Me Isabelle Wekstein, Associée fondatrice du cabinet,a livré à Paris Match son analyse de l’actuel conflit...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Droit des marques: remise en cause de l’exception pour motif légitime
15.02.2018
Arrêt du 17 janvier 2018
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Dépôt de marque frauduleux du patronyme d’un artiste: l’exemple de Pharrell Williams
23.01.2018
Par un arrêt du 22 septembre 2017, la 2ème chambre du 5ème pôle de la Cour d’Appel de Paris a estimé...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Fin de la protection au Royaume-Uni des Marques de l’Union Européenne et des Dessins et Modèles communautaires : l’avis de la Commission Européenne suite au Brexit
09.01.2018
Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne a publié une recommandation aux détenteurs de Marques...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Une nouvelle définition des recettes nettes part producteur dans l’audiovisuel ? Les RNPP-A de l’accord du 6 juillet 2017 entres auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles
12.10.2017
Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Accès d’un héritier aux données personnelles d’une personne décédée
07.09.2017
arrêt du 7 juin 2017
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Exposition à l’amiante des salariés et délit de mise en danger de la vie d’autrui
07.07.2017
arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Incidences du Brexit sur l’adoption du brevet européen à effet unitaire
07.06.2017
L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
Propriété Intellectuelle
Publication
Le producteur de Coluche condamné en appel à verser 400.000 euros aux fils de l’humoriste
30.05.2017
Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Incidences du Brexit sur le régime de la marque de l’UE
30.05.2017
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Contrefaçon d’une lettre-tract en période électorale
27.04.2017
Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Affaire Christian Lacroix : dépôt de mauvaise foi et absence de renommée de la marque verbale
28.02.2017
En vertu des dispositions de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, peuvent constituer...
Propriété Intellectuelle
Le Cabinet
Précisions sur la contrefaçon d’une marque renommée
18.05.2016
L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)
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