News & Insights
Intellectual Property
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27
En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
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Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
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Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+
Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
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Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...
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Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
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Arrêt du 16 février 2018
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Caroline Mangez, Parismatch.com 15/02/2018
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Me Isabelle Wekstein, Associée fondatrice du cabinet,a livré à Paris Match son analyse de l’actuel conflit...
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Arrêt du 17 janvier 2018
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Par un arrêt du 22 septembre 2017, la 2ème chambre du 5ème pôle de la Cour d’Appel de Paris a estimé...
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Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne a publié une recommandation aux détenteurs de Marques...
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Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
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arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
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L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
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Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Intellectual Property
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
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Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Intellectual Property
En vertu des dispositions de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, peuvent constituer...
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L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)