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Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
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Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
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La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
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Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
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Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
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Le ministère de la Culture a publié le 19 décembre 2019 une recommandation visant à créer pour les artistes...
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Le 13 novembre 2019, le Gouvernement français a pris une nouvelle ordonnance relative au droit des marques...
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Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une...
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Par une décision du 28 mars 2019, « Mme G. c/ Musée du Louvre » n°1708973/5-2, le tribunal administratif...
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Les jeux vidéo ont récemment été au cœur de plusieurs contentieux relatifs au droit d’auteur. Aux Etats-Unis,...
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Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083
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Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté, par 348 voix contre 274, la directive européenne réformant...
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Cass, civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-10.16
La première chambre civile de la Cour de cassation a retenu,...
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TGI de Paris, ord. réf., 18 février 2019, B. Preynat c/ SAS Mandarin Production et a
Le nouveau film...
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En négociations depuis des mois, la réforme européenne du droit d’auteur a fait l’objet, mercredi 13...
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Lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2018, la Sacem a décidé d’assouplir les règles de partage des...
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C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods B
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 13 novembre...
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Les nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ont bouleversé les prestations en ligne, entraînant...
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