News & Insights
Employment Law
Par un arrêt en date du 10 décembre 2014 (Cass. soc. 10 décembre 2014 n° 13-22.134 – n° 2298 FS-PB),...
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Par un arrêt en date du 3 décembre 2014 (Cass. soc. 3 décembre 2014, n° 13-19815), la chambre sociale...
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Par deux arrêts de rejet en date du 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu...
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Par un arrêt en date du 30 avril 2014 (n°12-35.219), la Cour de cassation a pu rappeler que la cession...
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Les conventions de forfait en jours sur l’année permettent de rémunérer certains salariés sur la base...
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Bien qu’il soit énoncé aux termes de l’article L 1232-3 du Code du travail, que l’employeur doit indiquer...
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arrêt du 18 décembre 2013
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La signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
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La contrepartie financière d’une clause de non concurrence a pour objet d’indemniser le salarié qui sera...
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La souscription d’une clause de non-concurrence par un associé ou actionnaire d’une entreprise qui est...
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Pour que l’écrit électronique soit recevable comme mode de preuve, il faut, conformément à l’article...
Employment Law
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
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Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
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A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
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Le 8 février 2013 le conseil des Prud’hommes de Paris rend une décision qui vient bouleverser la jurisprudence...
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L’Accord National Interprofessionnel (ANI)
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Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2012 donne les clés supplémentaires à l’appréciation...
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Le licenciement pour faute grave, privative de toute indemnité de licenciement et de préavis, est nul...