News & Insights
Employment Law
Dans un jugement rendu le 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que le...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé au visa de l’article L 1226-2 du Code...
Employment Law
La Cour de cassation a rappelé, aux termes d’un arrêt du 31 mars 2016, que la mutation d’un salarié,...
Employment Law
Par un arrêt en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que la violation des dispositions...
Employment Law
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié...
Employment Law
Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié,...
Employment Law
Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
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Aux termes de deux arrêts en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui dénonce...
Employment Law
Interview du Pr. Elisabeth Fortis, Of Counsel du cabinet WAN, au sujet de la condamnation des ex-asalariés...
Employment Law
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
Employment Law
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
Employment Law
RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
Employment Law
Aux termes d’un arrêt daté du 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion...
Employment Law
Le syndrome d’épuisement professionnel lié à un trop plein d’activité, plus connu sous le nom de...
Employment Law
L’écrit précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche
La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 19 novembre 2014 qu’un écrit qui précise l’emploi...
Employment Law
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Par un arrêt en date du 12 décembre 2013 (Cass.soc.12 déc.2013, n°12-21.046), la Cour de cassation réaffirme...